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Directeur de la Publication

Monsieur Régis AZALBERT

 

Hébergement : 

Jimdo GmbH | Stresemannstr. 375 | 22761 Hambourg

 

Raison sociale

CAP PRIVILEGE Conseil Audit Patrimoine, Eurl au Capital de 1.000 €, représentée par Monsieur Régis AZALBERT en qualité de gérant, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 505 180 885. TVA intracommunautaire FR20505180885 –

 

Coordonnées

CAP PRIVILEGE a son siège social au 11 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse.

Téléphone : 06 12 48 07 64

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous à l’adresse suivante :

 

Email : contact@cap-privilege.fr

Activités réglementées

Activités Réglementées exercées par l’entreprise

 

CAP-PRIVILEGE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09047070. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS  https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en investissements financiers), proposant des prestations de conseil non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association NAtionale desCOnseils FInanciers-CIF (ANACOFI-CIF, enregistrement consultable sur www.anacofi.asso.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 –  www.amf-france.org ), sous le numéro N°  E001685.

IAS (Intermédiaire en Assurance) en qualité que Courtier (catégorie 1B) :

l'activité d’IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR- 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09  – www.acpr.banque-france.fr/  ), et est contrôlable par l’ACPR.

 

 CAP-PRIVILEGE exerce également l'activité réglementée de Transactions sur Immeubles et fonds de commerce sans réception de fonds, effets ou valeurs

activité régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son décret d’application du 20 juillet 1972, exercée sous couvert de la Carte Professionnelle CPI 3101 2018 000 027 271 délivrée par la CCI de Toulouse (2 Rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse). Cette activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

 

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière

CAP-PRIVILEGE dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière d’un Montant de 110.000 €, souscrites auprès de MMA IARD, 12 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9, N° de police 114.240.090.

 

Responsabilité Civile Professionnelle  et Garantie Financière

CAP-PRIVILEGE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses différentes activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Elles sont souscrites auprès de MMA IARD, 12 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9,

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