Qui sommes nous?

Coordonnées

CAP PRIVILEGE - Conseil Audit Patrimoine

Régis AZALBERT

Téléphone : +33 6-12 48 07 64

Email : regis.azalbert@cap-privilege.fr

Adresse : 11 rue Paulin Talabot, 31100 TOULOUSE

 

Métro : Basso Cambo

CAP PRIVILEGE

Eurl au Capital de 1 000 €

RCS Toulouse 505 180 885

N° TVA Intra 20505180885

 

 

Immatriculation ORIAS 09 04 7070 (www.orias.fr)

- en qualité de CIF (Conseiller en Investissements Financiers, adhérent ANACOFI-CIF sous le N° E001680), activité contrôlable par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers),

- en qualité d’IAS (Intermédiaire en Assurances en qualité de courtier), activité contrôlable par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Agent Immobilier

détenteur de la Carte Professionnelle de Transactions immobilières sans détention de fonds N° CPI 3101 2018 000 027 271, délivrée par la CCI de Toulouse.    

Responsabilité Civile Professionnelle & Garantie financière N° 114.240.090  – MMA IARD(72030 LE MANS) -

 

 

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DER - Document d'Entrée en Relation

L’Eurl CAP PRIVILEGE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 09 04 70 70 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

 

       I.         Statuts Légaux et autorités de tutelle

CIF (Conseil en Investissement Financier) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF : enregistré sous le n°E001685 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

·       Courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

 

·       Site internet : www.amf-france.org.

IAS (Intermédiaire en Assurance) : en qualité de courtier catégorie B, c’est-à-dire non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances, mais qui n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. Le nom des principales entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons figure dans ce document.

La Directive sur la Distribution d’Assurances prévoit trois modalités de conseil :

·       Niveau 1 : tout contrat conseillé est cohérent avec les besoins et exigences du client.

·       Niveau 2 : recommander le contrat qui correspond le mieux aux besoins et exigences du client.

·       Niveau 3 : recommander, sur la base d’une analyse impartiale.

Le Cabinet CAP PRIVILEGE applique un service de recommandation personnalisée relevant du niveau 2.

L’activité d’IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

·       Courrier : 4 place de Budapest, CS 92459 - 75436 PARIS cedex 09

·       Site internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 

CAP-PRIVILEGE est par ailleurs

Ø  Agent Immobilier (Transactions sur Immeubles et fonds de commerce sans réception de fonds, effets ou valeurs) activité régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son décret d'application du 20 juillet 1972, exercée sous couvert de la Carte Professionnelle CPI 3101 2018 000 027 271 délivrée par la CCI de Toulouse. Cette activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

 

       I.         Responsabilités Civile et Garantie Financière

CAP PRIVILEGE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances et sont souscrites auprès de MMA IARD sous le numéro 114 240 090 pour les montants suivants :

Assurance Responsabilité Civile n° 114 240 090

Activité

Montant de la garantie

Intermédiation en assurance

3 000 000 € par sinistre et par an

Conseil en investissements financiers

2 500 000 € par sinistre et par an

 

Intermédiation immobilier

Prévues à l’arrêté du 1/9/1972

Garantie Financière n° 114 240 090

Activité

Montant de la garantie

Intermédiaire d’assurance

115 000 € par année

Intermédiaire immobilier

110 000 € par année

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

 

      II.          Partenaires, Compagnies, Entreprises d’assurances et autres fournisseurs

SOCIETES DE GESTION

 

Nom

Type d’accord

Mode de rémunération

Eres

Convention d’apport d’affaires

Commissions ou honoraires

123 Invest

Convention de distribution

Commissions ou honoraires

Vatel

Convention de distribution

Commissions ou honoraires

Eiffel

Convention de distribution

Commissions ou honoraires

Ixo Pe

Convention de distribution

Commissions ou honoraires

MPartners

Convention de distribution

Commissions ou honoraires

Extendam

Convention de distribution

Commissions ou honoraires


ASSURANCES

 

Nom

Type d’accord

Mode de rémunération

Ageas

Convention de partenariat

Commissions

Générali

Convention de partenariat

Commissions

Swiss Life

Convention de partenariat

Commissions

Uaf Life

Convention de partenariat

Commissions

Oddo

Convention de partenariat

Commissions

       

 

Le nom des autres compagnies avec lesquelles CAP PRIVILEGE a un accord sera communiqué sur simple demande.

 

Aucun lien capitalistique n'existe entre CAP PRIVILEGE et ses différents fournisseurs de produits ou partenaires. 

       I.         Mode de facturation et de rémunération du cabinet CAP PRIVILEGE

Pour les prestations d’intermédiation en assurances, votre conseil perçoit une commission dont le montant varie en fonction de l’objet de l’intermédiation (assurance vie, placement,  …).

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut percevoir des commissions et les conserver.

Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Pour les prestations de conseil, après avoir pris connaissance de vos attentes, et préalablement à toute intervention de notre part, nous vous proposerons une lettre de mission dont le montant sera fixé en fonction du temps nécessaire pour vous apporter une réponse et vous accompagner dans vos démarches.

      II.          Mode de communication

Le cabinet CAP PRIVILEGE communique avec ses clients par tous moyens : entretiens en présentiel, par téléphone, visio, mail ou courrier.

    III.          Traitement des réclamations

Pour toute réclamation le service réclamation de l’Entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes :

·       Par courrier : 

CAP PRIVILEGE – Service clients – 11 rue Paulin Talabot, 31100 TOULOUSE

·       Par téléphone : 06 12 48 07 64

·       Par email : contact@cap-privilege.fr

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

·       dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

·       deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Dans le cas où nous ne pourrions apporter une réponse satisfaisante à votre demande, vous avez la possibilité de contacter :

·       Pour les entreprises : Le Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

·       Pour les particuliers consommateurs :

o   Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

 

o   Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75 441 Paris Cedex 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le +médiateur

 

Une PPE est une personne exerçant (ou ayant exercé) une haute fonction publique :

·       Chef d’État, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission Européenne ;

·       Membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement Européen ;

·       Membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ;

·       Membre d’une cour des comptes ;

·       Dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale ;

·       Ambassadeur, chargé d’affaires, consul général et consul de carrière ;

·       Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ;

·       Membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ;

·       Dirigeant d’une institution internationale publique créée par un traité.

Sont considérées comme des personnes connues pour être membre direct de la famille d’une PPE :

·       Le conjoint ou le concubin notoire

·       Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère ;

·       En ligne directe, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère.

Sont considérées comme des personnes connues pour être étroitement associées à une PPE :

·       Toute personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec cette PPE ;

·       Toute personne physique connue comme entretenant des liens d’affaires étroits avec cette PPE.

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