Protection assurentielle de l'entreprise
Près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite.
Pire encore, un tiers des entreprises doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d'un collaborateur indispensable.
Le chef d'entreprise doit s'interroger sur les solutions qui permettront à l'entreprise de surmonter son départ.
1. Assurance Homme Clé
Assurance homme clé : pour protéger les personnes les plus importantes de l'entreprise.
L'homme clé est un chef d'entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une société. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d'engendrer une baisse du chiffre d'affaires voire une cessation d'activité de l'entreprise. L'assurance homme clé vise à compenser la perte d'exploitation d'une société pour garantir sa pérennité. Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants.
La souscription d'une assurance homme clé vise à pallier l'absence de celui sans qui une entreprise ne peut pas survivre.
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires pour l'entreprise de la disparition de l'homme clé.
Elle peut prendre en charge :
la perte d'exploitation,
le remboursement des prêts bancaires,
les frais de réorganisation, etc.
L'assurance homme clé participe :
à trouver un remplaçant à l'homme clé autant que faire se peut,
à maintenir l'image de marque de l'entreprise,
à conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.
Le contrat homme clé permet, pour l'entreprise indemnisée, de déduire les primes versées (depuis la souscription du contrat) du résultat imposable.
En cas de sinistre, l'indemnité versée à l'entreprise s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours et est donc imposable.
Si elle résulte du décès de l'homme clé, la loi autorise l'étalement, à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans : l'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.
2. Assurances du capital social - Assurances garanties croisées -
Dans une entreprise ayant plusieurs associés, en cas de décès d’un associé, les autres associés n'ont pas toujours les moyens financiers pour racheter les parts sociales ou les actions aux héritiers du défunt.
Les risques pour les associés survivants sont :
Perte du contrôle de l'entreprise par l'arrivée d'un nouvel actionnaire acheteur des titres auprès des héritiers.
S'associer de façon forcée avec les héritiers du défunt.
Devoir s'endetter pour racheter les titres du défunt.
La mise en place d'une protection croisée permet de limiter ces risques.
Dans le cadre de ce contrat, chaque associé souscrit individuellement une assurance décès (dont il sera bénéficiaire) sur la tête de l’associé dont il pourra être amené à racheter les parts si ce dernier venait à décéder.
L’associé A est ainsi adhérent et bénéficiaire et l’associé B, assuré.
En présence d’une couverture réciproque, l’associé B sera adhérent et bénéficiaire et l’associé A, assuré.
Le montant des capitaux garantis est fixé en tenant compte de la valeur des parts ou actions de l’assuré.
C'est une protection pour la famille de chaque associe :
Les héritiers de l'associé décédé n'ont pas à chercher d’éventuels acquéreurs : ils sont assurés de vendre leurs parts sociales ou actions aux associés survivants. Ils perçoivent ainsi des liquidités rapidement.